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Impôts

Dans les quinze jours

Vous devez établir le montant total des impositions calculées sur les revenus perçus par le défunt, entre le 1er janvier de l'année en cours et le jour du décès. S'il y a lieu, vous devez en informer le notaire. Ces impositions sont déductibles de l'actif de la succession.

Aviser le centre des impôts en lui envoyant un bulletin de décès. Retirer, au centre des impôts, un imprimé de déclaration de revenus et le retourner rempli dans les six mois suivant le décès. La déclaration de revenus établie en février est faite en votre nom personnel, pour la période allant du jour du décès au 31 décembre suivant. Ne pas oublier les services des taxes d'habitation et foncières, le cas échéant.