Ce capital est versé aux ayants-droit (épouse, enfants...) du défunt, s'il était salarié. Pour les régimes spéciaux (cadres), les conditions d'attribution sont très diverses. L'organisme de protection sociale peut vous renseigner. Adressez-vous à la caisse d'assurance maladie où était affilié le défunt. Ce capital-décès n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux droits de succession. Il n'est pas accordé si l'on n'en fait pas la demande.
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capital décès.
