votre ville, le (date)
Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir noter que M (nom du(de la)
défunt(e).... , domicilié(e) (son adresse)
.............................................................................. est
décédé(e) le .................................................à
................................................
Vous trouverez, ci-joint, un extrait d'acte de décès.
Le bail a été(sera) résilié en date du :
ou :
Le logement a été(sera) libéré en date du :
ou :
Dans les meilleurs délais, veuillez s’il vous plaît, transférer la
taxe d'habitation en mon nom propre (ci-dessus) ou au nom de :
Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente
de votre réponse, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature
