votre ville, le (date)
Messieurs,
Suite à notre entretien téléphonique dont je vous confirme les
termes, je vous prie de bien vouloir noter que M (nom du(de la)
défunt(e).... , domicilié(e) (son adresse)
.............................................................................. est
décédé(e) le .................................................à
...............................................
Vous trouverez, ci-joint, un extrait d'acte de décès, ainsi que la
copie du justificatif de l'affiliation ci-dessus référencée.
Conformément à ce contrat, vous voudrez bien verser la somme
prévue sur le compte bancaire(postal) N°..................................
ouvert à l'agence bancaire (nom et adresse de l'agence) .... pour
lequel vous trouverez un relevé d'identité bancaire joint ou à celui de l'entreprise de
Pompes Funèbres XXXXXXXX (qui se chargera normalement des démarches pour cela).
(Le cas échéant) Dans les meilleurs délais, veuillez s'il
vous plaît :
- M'envoyer la carte de mutualiste à mon nom
- Payer les factures dues à la date du décès (ci-jointes
- procéder au remboursement du(des) bordereau(x) de Sécurité Sociale
en cours
- Effectuer le remboursement du trop-perçu des cotisations acquittées
- M'indiquer le montant de mes cotisations réactualisées
Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente
de votre réponse, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature
