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Pompes Funèbres Pompes funèbres >  Après décès > Capital Décès > Quel en est le montant du capital- décès ?

Quel en est le montant du capital- décès ?

 

3 mois de salaire. Maximum : le salaire plafond trimestriel de la Sécurité sociale . Minimum : 1 % du maximum.

Les pompes funèbres peuvent accorder un crédit partiel à valoir sur le montant du capital-décès. Ce crédit limité se nomme : Montant de la délégation.