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Recherches

Paroles d'indépendants

Gérard Véclin tire sur la sonnette d'alarme en nous avertissant de la progression vertigineuse des pratiques vexatoires de l'administration à l'égard des professionnels funéraires.
Selon lui la circulaire du 14 mai dernier, relative aux contrôles des professionnels habilités, a gravement amplifié les exigences exorbitantes en papiers et démarches.
I] nous confirme, par la teneur de sa lettre, que nous sommes bel et bien entrés dans l'ère de la suspicion à l'égard des professionnels de pompes funèbres.
Nous reproduisons donc ses propos, que nous approuvons, et nous vous engageons à manifester votre témoignage auprès de Funéraire Magazine si vous vivez de tels excès d'inquisition administrative dans votre région.
Bien entendu, et fort heureusement, la majorité des fonctionnaires territoriaux reste composée de personnes de bon sens, bienveillantes à l'égard des entreprises et des familles. Pour être plus précis, elles ne se passent pas les nerfs sur le dos des personnes en situation de dépendance administrative.
Raison de plus pour faire rectifier les excès quand on les constate...

Petite chronique du funéraire ordinaire

Gérard Véclin, France Obsèques Liberté : Bien que depuis la canicule de 2003, nous ayons, avec d'autres, oeuvré à une refonte des textes en vue dune simplification administrative, nous ne voyons toujours rien venir.
Malgré une bonne dizaine d'articles sur le sujet et une kyrielle d'approbations tous azimuts, pour ne pas dire un consensus implicite des différentes parties prenantes sur le fait que les choses doivent évoluer, rien ne bouge. Heureux pays...
Or, nous constatons que loin de se simplifier, les pratiques administratives ont tendance à se complexifier simplement parce que certains en décident ainsi.
Explication de texte par l'exemple :
L'un de nos adhérents est installé depuis 25 ans dans une commune. Pour une inhumation dans sa commune, son entreprise fournit généralement la déclaration à fin d'inhumation et le bon de travaux signés par la famille (ce dernier document étant, dans ce cas, inutile puisque le premier indique déjà que le concessionnaire autorise les travaux nécessaires à l'inhumation).  Il en était ainsi depuis tout ce temps.
Un nouveau - jeune - conservateur arrive dans ladite commune et décide d'un changement dans les échanges administratifs. Il exige maintenant l'autorisation de fermeture de cercueil ainsi que l'autorisation de transport et l'acte de décès 48 h AVANT l'arrivée du corps, quand il arrive d'une autre commune.
Les démarches n'étaient pas encore effectuées et notre adhérent a d'abord répondu que ce n'était pas possible. Puis, il a demandé une explication sur ces nouvelles pratiques qui n'avaient fait l'objet d'aucune communication préalable de la municipalité. Réponse : ?parce que maintenant, c'est comme ça !?
Notre adhérent a rappelé que la commune a toujours procédé normalement - comme toutes les autres en France - soit, les documents qui accompagnent le corps arrivent en même temps que lui et a aussi demandé à quel texte du C.G.C.T. le conservateur se référait car, sauf erreur, le code ne prévoit pas cela.
Le ton est monté et notre adhérent a finalement refusé de fournir lesdits documents à l'avance.
Le conservateur a alors saisi sa responsable afin qu'elle prévienne la Préfecture du département pour un manquement à la réglementation. Ce qui a été fait sans même que notre adhérent puisse s'expliquer.
Relent de justice expéditive sans débat contradictoire, inventée par Fouquier-Tinville.
On aurait pu aussi répondre à ladite municipalité qu'elle est la première à ne pas respecter la loi car il n'y a jamais de policier à l'arrivée du corps comme dans - quasiment - toutes les communes de France.
Alors, on la signale en Préfecture ?
Nos admirables élus parlementaires ne sont jamais aussi bons que lorsqu'il faut produire du texte. Des dizaines de milliers de pages (peut-être même beaucoup plus) sont ainsi rédigées chaque année en France. Le hic, c'est que ces Messieurs et Dames sont, pour une très grosse partie d'entre eux, issus de la fonction publique. Ils ne sont jamais ?descendus sur le terrain? ou n'ont jamais ?mis les mains dans le cambouis?, en résumé, ils n'ont jamais travaillé en entreprise.
C'est pourquoi l'une des spécialités françaises (sauf erreur, nous sommes champions du monde !), c'est de produire encore et encore des textes de loi dont on n'apprécie pas préalablement leur application sur le terrain. Nos élus nous fabriquent au fil des ans, une France de plus en plus virtuelle ou la lettre est plus importante que le fond. Car ils savent bien que la majorité des communes de France est en infraction par rapport à leurs beaux textes. En effet, la police ne vient plus depuis belle lurette aux arrivées mais aussi de moins en moins aux soins de conservations, aux moulages, aux exhumations, aux dépôts provisoires, aux transports avant mise en bière... alors, on les signale tous aux Préfets ?
Quand cessera-t-on de rêver d'un monde théorisé par les attachés parlementaires pour rédiger des textes compatibles avec les réalités du terrain ?
Quand évaluera-t-on la portée desdits textes avec une possibilité de corriger très vite au lieu de supporter pendant des années durant des textes inappliqués par ceux-là même qui les suscitent ?
Voilà en tout cas - pour revenir à notre affaire - qui ne va pas dans le sens de la simplification, bien au contraire. Le pire, c'est que dans la même commune, deux autres personnes (chef de l'état civil et un autre conservateur pour l'autre cimetière) sont aussi nouvellement arrivées les années précédentes et à chaque fois des problèmes de cet ordre ont surgi.
Cela veut-il dire que pour chaque départ en retraite des personnels de cimetière ou d'état civil, notre profession va se retrouver confrontée aux mêmes tracasseries avec le nouvel arrivant ?
Pourquoi ces personnels exigent-ils des papiers là où ils ne font pas besoin (dans notre exemple 5 au lieu d'un seul), toujours plus de documents, d'informations inutiles, qui ne sont que le reflet de leurs méconnaissances flagrantes du secteur funéraire ?
D'où vient cette manie d'accumuler encore et encore du papier imprimé ?
On peut se poser la question : comment sont-ils formés ?
Est- ce que pour se "couvrir", on leur conseille de constituer des dossiers impressionnants quitte à accumuler les redondances ?
Heureusement, nombre de ces postes sont encore occupés par des excellent(e)s intervenants de la fonction publique territoriale mais qu'en sera-t-il quand, à leur tour, ils cèderont la place ?
Ce cas n'est pas isolé et nous avons déjà signalé de très nombreux cas de "blocages" administratifs.
La profession doit aussi se "réveiller" car si les choses n'avancent pas assez vite, c'est aussi parce qu'il n'y a pas d'union sur le sujet, chacun se contentant de "tirer dans son coin".
Voilà donc un beau sujet de travail pour la rentrée la reprise des réunions concernant la simplification administrative avec les nouveaux élus.
Nous sommes partants. Qui nous accompagne ?

Paru dans Funéraire Magazine N° 179, septembre 2007