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Transport funéraire : Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l'Intérieur


Bondy, le 17 Août 2005
Vous trouverez, ci-joint, une lettre émanant de la Préfecture de Police de Paris, annonçant aux opérateurs funéraires qu'ils devraient maintenant attendre 24h00 avant d'obtenir un laissez-passer mortuaire pour un transport de corps (ou de cendres) à l'étranger.

Il y a 20 ans, il nous suffisait de nous rendre au bureau des opérations mortuaires de ladite Préfecture et, les bons jours, on obtenait les documents en 20 mn.

Ensuite, la Préfecture s'est équipée d'un fax et nous n'avions plus besoin de nous déplacer. Nous recevions les documents en 2/3h00.

Il y un peu plus de dix ans, le délai s'est allongé. La procédure est devenue plus lourde à la Préfecture - alors que la demande initiale des opérateurs était toujours la même - et il a fallu plusieurs heures et quelques rappels téléphoniques pour recevoir les documents sur notre télécopieur. Quand il fallait aller les déposer physiquement dans certains commissariats qui n'acceptent pas les fax (alors que la plupart les accepte...), il était souvent trop tard, le soir, quand on a une agence en banlieue pour revenir au commissariat parisien avant sa fermeture.

Cette lettre allonge donc encore - sans aucune explication - les délais de traitement alors que la réglementation sur les transports à l'étranger n'a pas été modifiée. C'est tout simplement inacceptable.

Comment expliquer, à l'époque où nous n'avons jamais eu autant de moyens de communication et de traitement de l'information, que ce qui se faisait en 20 mn il y a 20 ans doit maintenant demander 24h00 ?

Il est choquant de devoir appliquer un traitement différent suivant que le défunt est Français ou Italien (ou d'un autre pays). Les familles venant de l'étranger devront donc rester une journée supplémentaire dans notre pays parce qu'un fonctionnaire l'aurait récemment décidé et ce, sans aucune concertation.


Pourquoi un délai aussi long pour des documents qui ne prennent que quelques minutes à rédiger sur des modèles préformatés ?
Cela est d'autant plus choquant que l'Etat Français sait ne pas respecter ses propres lois lorsque l'actualité prime (Doddy Al Fayed, Yasser Arafat inhumés sans tenir compte du délai de 24h00 avant l'inhumation, appliqué pourtant à tout décès se produisant sur le sol Français).

En Hollande, lorsqu'un particulier a besoin d'un acte de naissance le concernant, il se connecte directement par internet à la mairie et, à l'aide de son code personnel, obtient le document sur son imprimante en quelques minutes. En France, on en est encore, comme il y a 30 ou 40 ans, à la demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour...
Cet exemple montre que notre pays qui se targue souvent d'être le "meilleur du monde" (pays, cuisine, médecine...) est particulièrement et gravement en retard dans l'utilisation de ces technologies qui permettent :
. la reproduction parfaite des documents
. la rapidité d'acheminement
. une énorme économie d'énergie en évitant le déplacement de nombreux véhicules pour de simples papiers
. un non-accroissement de la pollution pour la même raison
. un moindre encombrement de la circulation pour la même raison
. une sécurité assurée par les droits d'accès et les codes confidentiels.
Pourquoi ne pas envisager un recours élargi à internet pour la transmission de documents entre les opérateurs funéraires - ceux-ci ayant un numéro d'habilitation unique - et les administrations ? Pourquoi ne pas réfléchir à une simplification des procédures (nous avons déjà fait de nombreuses propositions) ?

Nous pensons que cette décision ne plaide pas en faveur de la défense du service public "à la Française" dont nous avons beaucoup entendu parler ces dernières semaines.
Nous pensons que "Service Public" signifie aussi "service rendu AU public" et que la dégradation que nous constatons (plus ça va, moins ça va) n'est pas inéluctable.

Nous pensons que si les Français sont déclarés comme l'un des peuples les plus productifs au monde, il n'est pas normal que les mêmes tâches s'allongent au fil des ans sans raison apparrente (en tout cas, sans raison expliquée).

C'est pourquoi nous en appelons à votre médiation afin de revenir à des pratiques plus conformes, en tout cas au moins à celles qui prévalaient il y a 20 ans.
Accepteriez-vous, pour l'un de vos proches, qu'une inhumation soit retardée de 24h00 à cause de lourdeurs administratives ?
C'est toute la question qu'il faut se poser lorsque l'on s'occupe d'opérations funéraires : Comment réagirions-nous, si c'était à nous que cela arrivait ?

Nous ne sommes pas que critiques. Depuis 18 mois, nous avons proposé des améliorations qui ont au moins une vertu : elles ne coûteront rien de plus au contribuable.
Alors, chiche ! Vous voulez changer les choses, aller de l'avant. Nous aussi. Quand se rencontre -t- on pour en parler ?

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en nos respectueuses salutations.


Gérard Véclin, responsable du réseau d’entreprises indépendantes
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