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Pompes Funèbres : France Obseques : Les actualités
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S.A Liberté
M. G. Véclin
120, chemin de Groslay
93140 Bondy
Capital : 67.992,00 E
R.C.S. B383347150
Habilitation 0593063
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'Pas d'homme sans maître, pas de terre sans seigneur'
'Pas d'homme sans maître, pas de terre sans seigneur'
Bondy le 12 janvier 2006
Le poète a toujours raison...En cette période de 1000 ans, supposée - à tort - obscure, située entre l'Antiquité et les temps modernes, baptisée "Moyen-âge", on a conçu et bâti des édifices, solides et magnifiques à la fois, qui sont encore bien présentes de nos jours : châteaux, monastères, cathédrales...
Le Moyen-âge voit aussi la base d'une organisation dans laquelle chacun occupait une place qu'il connaissait bien et à laquelle il se tenait. La hiérarchie féodale imposait le serment et le respect de la charte du vassal à son suzerain, seigneur tout puissant. En contrepartie, ce dernier devait protection et défense à ses vassaux qui recevaient alors un fief à partir duquel ils exerçaient eux-mêmes des prérogatives sur les classes hiérarchiquement inférieures qui dépendaient de lui (serfs, vilains).
Mais de son côté, le suzerain pouvait lui-même être vassal d'autres seigneurs et les innombrables comtes, barons, chevaliers, vassaux eux-mêmes de plusieurs seigneurs. Le système est devenu très compliqué, à tel point qu'avant de se saluer, de longues discussions pouvaient avoir lieu pour savoir lequel devait saluer le premier...
Une phrase pouvait résumer la situation d'alors : "Pas d'homme sans maître, pas de terre sans seigneur".
Aujourd'hui, les choses sont plus simples [...] plus claires [...] Des textes (la loi) définissent les règles applicables par tous (serfs ou seigneurs...). Nul besoin de faire allégeance ou de présenter ses hommages, seules subsistent de l'époque médiévale les taxes et redevances diverses.
Pourtant, quelquefois et au vu de certaines circonstances dans l'exercice des opérations funéraires, on peut se demander s'il ne demeure pas d'autres réminiscences...
La loi - claire et simple puisqu'écrite en langage intelligible pour tout le monde (ce qui n'était pas le cas à l'époque) - est censée prévoir chaque cas et y répondre en tenant compte de la salubrité et de l'ordre public et peut-être aussi de l'attente des familles en la matière. Jusque là, pas de difficulté.
Il se trouve que cette loi - claire et simple puisqu'écrite en langage intelligible pour tous - n'est cependant pas lue partout de la même manière alors que de nos jours, sauf erreur de notre part, le Français moderne est devenue la langue utilisée en tous lieux (en tout cas d'un point de vue administratif) par tout le monde.
Comment se fait-il que ce qui est compris ici ne le soit pas de la même façon trois kilomètres plus loin ? Il n'y a pourtant plus de fiefs !
Exemple quasiment journalier : lors d'un transport avant mise en bière, la loi dit que c'est la commune de décès (A) OU la commune de dépôt du corps (B) qui peuvent délivrer les autorisations de cercueil, de soins, de crémation. Cela veut dire l'une OU l'autre. C'est logique, cette disposition ayant été adoptée pour faciliter, voir alléger, les démarches administratives. L'opérateur peut donc s'adresser à la mairie A, OU à la mairie B. Très souvent la mairie A dit "on ne peut pas vous délivrer les papiers, c'est à la mairie B de le faire", même si cela génère des déplacements supplémentaires (inutiles).
Cas le plus courant : à Paris avec un corps déposé à l'Institut médico-légal, le décès ayant eu lieu en banlieue, par exemple sur la commune de notre agence. Avant, nous allions à la mairie de notre commune (à pied) pour récupérer l'autorisation de fermeture de cercueil, maintenant il faut aller (en voiture) à la mairie de Paris 12ème. Beau progrès, belle simplicité, beau gaspillage de temps, d'énergie et d'oxygène qui ne sera plus disponible pour nos poumons... Quand on explique tout cela aux intéressés en essayant de faire appel à un peu de bon sens, on nous répond par un très péremptoire et définitif "c'est la loi !". Manque quelque chose à cet oukase administratif : "...telle que je la comprends et que je l'applique dans ma commune"...)
Autre exemple récent subi par l'un de nos adhérents : décès en province (A) avec inhumation en île de France (B). La famille a laissé passer le temps et le départ de A était prévu au septième jour après le décès. La mairie de A n'a jamais voulu délivrer l'autorisation de transport avant d'avoir reçu la copie de la dérogation pour dépassement des 6 jours "ici, on fait comme ça !". Or, le CGCT est pourtant précis. Cette dérogation doit être demandée au Préfet du ressort de la commune B et produite pour l'inhumation dans cette même commune. Là encore, que de palabres, d'énervements, de temps perdu...
Ce n'est, ni plus ni moins, qu'un excès de pouvoir comme seuls les seigneurs pouvaient se le permettre autrefois.
Dans ces deux cas, on raisonne uniquement par rapport à son "fief" en faisant fi de la loi générale, valable sur tout le territoire. Malheureusement, ces positions raides et cassantes sont de plus en plus courantes. Pourquoi ? Pour quel intérêt ? Dans quel but ?
Et que dire de ces récentes décisions unilatérales de quelques Préfectures et/ou Sous-Préfectures qui ont décidé - sans aucune concertation avec les professionnels - d'allonger inconsidérément les délais de fournitures d'un seul document (le laissez-passer mortuaire) que nous obtenions avant en moins d'une heure ?
Là, on monte dans la hiérarchie car on pourrait parler de "fait du prince" ou encore de "décision régalienne".
Dernier exemple, il y en aurait bien d'autres : pourquoi, à Paris, un seul commissariat refuse encore la convocation par fax ? Il faut aller encore déposer le document en main propre. Là aussi, la notion de "fief" subsiste : "dans notre quartier, c'est comme çà et pas autrement !"
Nous avons déjà évoqué bien d'autres dysfonctionnements mais jusque là, malgré deux courriers à notre Ministère de tutelle (les collectivités locales), silence radio...
Nous avons entendu parler du futur certificat médical sous forme électronique. Très bien, cela devrait faciliter encore les procédures, du moins sur le papier...
Pourquoi ne pas aller plus loin et faire réaliser de véritables économies à la collectivité (la France n'en a -t- elle pas besoin ?)
Généralisons les transmissions de documents par voie électronique, substituons un système déclaratif à l'actuel système d'autorisations, mettons en place le prélèvement direct sur les comptes des entreprises des taxes et vacations diverses payées au Trésor Public.
Ces dispositions ont de très nombreux avantages : elles ne coûtent pas cher à mettre en oeuvre, elle éviteront d'allonger les délais des obsèques toujours trop longs pour les familles, elles vont simplifier la vie (professionnelle) tant aux opérateurs funéraires qu'à de nombreuses administrations (allègement des charges de travail) qu'elles rendront plus efficaces, elles supprimeront les actuels gaspillages inutiles d'énergie (combien de véhicules sur les routes, chaque jour, pour de simples papiers), les dommages causés à tous par la pollution supplémentaire et l'encombrement des voies de circulation.
Cessons donc de raisonner par "territoires" en matière administrative.
Il faudra donc aussi synthétiser certains textes de la loi (fiches pratiques), au moins pour les opérations les plus courantes afin de faire sauter encore les blocages qui tiennent d'un autre (moyen) âge, pas d'un pays moderne. Passons enfin à l'âge adulte !
Comme toujours, notre réseau est prêt à participer à tout groupe de travail chargé de ces questions, au nom de l'intérêt général.
Conclusion : " l'étonnant accroissement de nos moyens, la souplesse et la précision qu'ils atteignent, les idées et les habitudes qu'ils introduisent nous assurent des changements prochains et très profonds...". Paul Valéry, 1934.
Le poète a toujours raison...
G. Véclin, réseau FRANCE OBSEQUES.
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