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Pompes Funèbres : France Obseques : Les actualités
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S.A Liberté
M. G. Véclin
120, chemin de Groslay
93140 Bondy
Capital : 67.992,00 E
R.C.S. B383347150
Habilitation 0593063
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A l'avenir on ne pourra plus confondre "servir" et "se servir"
A l'avenir on ne pourra plus confondre "servir" et "se servir"
Bondy, Août 2004
Extrait du magazine professionnel Réson@nce Août 2004Après la canicule de l'été 2003 et ses conséquences dramatiques pour nombre de personnes âgées, Dominique Lecomte, directrice de l'Institut médico-légal de la capitale, et Dominique de Penanster, inspecteur général de la santé publique, ont conduit une réflexion avec les représentants des secteurs professionnels concernés par le drame, et mené une enquête de terrain extrêmement exhaustive sur les moyens disponibles pour y faire face. En ce qui concerne le funéraire, il est apparu nettement que l'insuffisance des moyens a eu pour cause, essentiellement, une situation artificielle de monopole. Mais la réflexion a été extrêmement positive puisqu'elle a permis de pointer du doigt les dysfonctionnements et archaïsmes aberrants qui existent encore au sein du monde funéraire et de suggérer, de façon consensuelle, les solutions à leur apporter. Parmi les représentants du monde funéraire qui ont été écoutés pour ce rapport, Gérard Véclin a apporté sa pierre à l'édifice.
Réson@nce
- Vous avez participé à l'élaboration du rapport de Mme Dominique Lecomte. Comment se sont passées concertations et réunions ?
Gérard Véclin
- Nous avons été interrogés en tant que professionnels de terrain, pour apporter notre part d'expérience vécue envers un phénomène inconnu à ce jour. Nous avons été écoutés et l'on nous a demandé quelles seraient nos propositions, nos suggestions afin de mieux faire face au problème dit des « décès massifs ». Il y a bien eu un dialogue.
Réson@nce
- Ce rapport propose que « la convention nationale soit élargie à d'autres partenaires funéraires. sur la base d'un cahier des charges les responsabilisant ». N'est-ce pas un point que vous étiez en droit d'attendre depuis longtemps ?
Gérard Véclin
- Bien sûr que si et il est étonnant qu'une convention - au demeurant nationale - prévue pour faire face à des situations de crise, ne soit restée que dans le pré carré de grosses organisations (OFG, CPFM) citées dans le rapport du Professeur Lecomte. De nombreux professionnels indépendants, certains possédant des équipements tout à fait adaptés, n'ont même pas été sollicités alors que l'on ouvrait un entrepôt frigorifique aux halles de Rungis. C'est une sorte de confiscation du bien public au profit de quelques-uns, qui ne se soucient pas des besoins réels de la population alors que (toute) notre profession est investie d'une mission de service public, ne l'oublions pas mais certains vieux réflexes ont la vie dure. Dans ces cas-là, toutes les forces doivent être mobilisées !
Réson@nce
- Quand l'application en est-elle prévue ?
Gérard Véclin
- Ne maîtrisant pas la publication des textes, nous ne le savons pas ? Le plus tôt sera le mieux.
Réson@nce
- Cette situation de quasi monopole durant la canicule semble totalement archaïque. Or le grand public l'ignore. Ne pensez-vous pas que vous devez vous mobiliser non seulement pour agir mais aussi pour communiquer ?
Gérard Véclin
- Vous avez complètement raison. Pour notre part, nous n'avons pas attendu la commission. Dès le 13 août, puis le 14 août, nous saisissions les autorités compétentes. Puis, en septembre et quasiment chaque mois, nous avons adressé maints et maints courriers dans plusieurs directions (notamment le Ministère de l'Intérieur), interpellé des élus (Claude Evin, Président de la commission « canicule » à l'assemblée, Elisabeth Guigou, députée de notre secteur) et en permanence sur le site internet du réseau. Nous avons fait de nombreuses propositions que nous retrouvons, en quasi-totalité dans le rapport de Madame Lecomte. C'est bien simple : si nous ne nous mobilisons pas, les mêmes cités plus haut tenterons, par le biais de structures bien cachées, de soustraire la plus grande partie des services funéraires au libre choix consenti. Cela par l'intermédiaire d'une multitude de « produits obsèques » qui garantissent - surtout - une rente de situation aux plus grosses organisations en bafouant la loi puisque main tenant un employé de banque vend des prestations funéraires sans posséder l'habilitation obligatoire.
Réson@nce
- Ce rapport envisage également une simplification administrative. N'est-ce pas entériner l'acquis ? Régulariser ce qui se faisait déjà ?
Gérard Véclin
- Non, on est loin du compte. Nous sommes très souvent confrontés, surtout dans les grandes villes, à des interprétations locales des textes législatifs qui sont de portée générale. Cela dit, ces derniers disent souvent une chose et son contraire à l'instar de nombreux textes de loi en France. Vous ne trouverez pas deux Préfectures qui opèrent de la même manière pour un transport hors métropole ou pour la délivrance de l'habilitation. Il en est de même avec certaines mairies qui viennent compliquer un peu plus une réglementation qui n'est même plus appliquée par les représentants de l'état eux-mêmes : les officiers de police. Faute de temps ou de moyens (ils ont bien d'autres choses à faire), ces derniers n'assistent plus qu'à très peu d'opérations en faisant confiance à l'opérateur funéraire pour respecter le déroulement des opérations. Cela se passe d'ailleurs très bien mais soyons réalistes et demandons l'impossible : allègement des textes, des procédures et des documents, à fortiori quand on est en situation de crise, comme l'été dernier.
Réson@nce
- Que pensez-vous du transfert des missions administratives du maire aux opérateurs funéraires ?
Gérard Véclin
- Afin d'éviter les dérives, il faudra, bien entendu, rester dans un cadre préalablement défini sans « mordre » sur les prérogatives du maire en matière de réglementation pure afin qu'il conserve un « droit de regard » sur les opérations funéraires délivrées sur sa commune. Cela est possible car d'autres professions ont échangé une multitude de documents contre la signature d'une charte spécifique sans que le service au public ne souffre d'aucune carence. Soyons donc audacieux !
Réson@nce
- D'après ce rapport, l'accréditation des entreprises devrait se baser sur une certification reposant sur des normes et non sur un simple acte administratif. Cela semble encore rien que du bon sens. Certaines entreprises peuvent-elles être menacées ?
Gérard Véclin
- Non car en 1993, lors de l'application de la nouvelle loi - après 80 ans d'immobilisme - certains avaient prédit la « foire d'empoigne » entre les professionnels. Il n'en a rien été et les choses se passent mieux aujourd'hui qu'il y a 15 ans. Faisons donc confiance aux professionnels. Ils sauront répondre « présent ! » On ne fait plus ce métier sans un certain sens du service public. Rien n'est impossible. Parlons-en !
Réson@nce
- Le rapport évoque encore, à propos des crématoriums, le traitement des fumées, selon des normes européennes. Pourquoi ce retard ?
Gérard Véclin
- A notre connaissance, ceux récemment ouverts intègrent déjà cette donnée. Il faut probablement revoir les plus anciens. Ce n'est que question de technique et de volonté de faire.
Réson@nce
- En conclusion, il semble qu'il ait fallu cette crise pour que le « pouvoir » se penche sur le monde funéraire et s'interroge sur tous ses archaïsmes. Des vrais bouleversements peuvent-ils se produire ?
Gérard Véclin
- Nous préférons les mots : avancées, adaptation, modernisation. Après 11 ans d'application, on connaît maintenant les faiblesses de la loi 93-23. N'est-il pas temps, non de la refaire mais de la « toiletter », de renforcer sa dimension « service public » afin que certains ne confondent plus « servir » et « se servir ».
Gérard Véclin, responsable du réseau d’entreprises indépendantes France Obsèques Liberté.
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