|
Voir aussi
|
|
Nombre d’opérateurs funéraires rencontrent, de plus en plus, des problèmes de terrain dans beaucoup de communes.
|
|
|
Nouvelle protection et renforcement du libre choix des familles concernant les contrats de prévoyance
|
|
|
Nous ne voudrions pas qu'après la crise, l'on écrive : ce dernier été, rien...
|
|
|
L'agence de Bondy réalisait ce magnifique service hippomobile...
|
|
|
Pompes Funèbres : France Obseques : Les actualités
|
|
S.A Liberté
M. G. Véclin
120, chemin de Groslay
93140 Bondy
Capital : 67.992,00 E
R.C.S. B383347150
Habilitation 0593063
|
|
|
Villes desservies
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recherches
|
|
|
|
 |
|
Pompes funèbres >
Actualités >
Sépultures civiles Françaises en Algérie
Sépultures civiles Françaises en Algérie
Bondy, Avril 2005
Sépultures civiles Françaises en AlgérieRegroupement et rapatriement des restes mortelsLes sépultures civiles françaises en Algérie vont faire l’objet d’un regroupement. Les familles qui veulent faire rapatrier en France les restes de leurs défunts ont jusqu’au 15 mai 2005 la possibilité d’en faire la demande auprès des services du ministère des affaires étrangères.
Le délabrement de nombreux cimetières des pieds-noirs d’Algérie ne permet plus leur maintien en l’état actuel. Depuis 2003, l’Algérie et la France ont dressé un inventaire des 549 cimetières français en Algérie (400 000 sépultures). Par accord bilatéral, il a été décidé de relever les tombes pour regrouper les sépultures en nécropoles entre-tenues. Un plan d’action sur cinq ans a été établi, la première étape s’engageant cette année sur le sort de quelque 4000 tombes. Selon le quotidien El Watan, elles se situent dans les cimetières de Bejaia, de St-Eugénie à Alger et de Aïn Témouchent. Un arrêté du 7 décembre dernier, paru le 14janvier au Journal officiel, entérine la procédure.Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie NOR MAEF0410090ALe ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n0 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l’échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l’Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d’Algérie;
Vu le plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger;
Vu l’accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 concernant des propositions de regroupement de sépultures formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba;
Vu l’avis du Haut Conseil des rapatriés,Arrête:Article 1. Sur le fondement des propositions formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba et de l’accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2. Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du pré-sent arrêté au Journal officiel de la République française, d’un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.
Article 3. Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l’objet d’une fiche technique que les familles mentionnées à l’article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec:
le ministre des affaires étrangères, direction des Français à l’étranger et des étrangers en France (sous--direction de l’administration consulaire et de la protection des biens, 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP). Mél. defunts-algerie.fae-ac@diploma-tie.gouv.fr;
le consul général de France à Alger, 25 chemin Gaddouche, Hydra 16oo Alger, www.consulfrance-alger.org;
le consul général de France à Annaba, rue Gota-Sebti, 23000 Annaba, www.consulfrance-alger.org.
Article 4. Le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France, l’ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger et le consul général de France à Annaba, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 7 décembre 2004.
F. Barry Delongchamps
Pour le ministre et par délégation
Le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France
|
