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Voir aussi
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Que s’est-il passé à la suite de la publication du rapport du Professeur LECOMTE (mars 2004) « Décès massifs »...
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Nous ne voudrions pas qu'après la crise, l'on écrive : ce dernier été, rien...
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Non, il ne s’est pratiquement rien passé en cet été 2003.
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Réponse de Monsieur le président de la commission
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Y'a -t- il encore quelqu'un que cela intéresse ?
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Je me réjouis de ce que l'indifférence ne soit pas généralisée....
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Présentation de France Obsèques Liberté.
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S.A Liberté
M. G. Véclin
120, chemin de Groslay
93140 Bondy
Capital : 67.992,00 E
R.C.S. B383347150
Habilitation 0593063
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Villes desservies
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Propositions
Relire l'article de référence
Bondy, Janvier 2004
Mr Claude EVIN
Président de la commission " Canicule "
Assemblée Nationale-Palais Bourbon
Casier de la Poste, Palais Bourbon,
75355 Paris 07 SP
Objet : Propositions des professionnels
Bondy, le 16/01/2004Monsieur le Président,
Nous vous prions de trouver ci-joint une série d’écrits concernant la canicule de l’été dernier. Ces textes ont été envoyés à la presse ainsi qu’à un certain nombre d’élus.
Le 5 janvier dernier, Elisabeth Guigou, Députée de Seine St Denis, était partiellement informée de nos propositions qu’elle a dû, normalement, vous remettre.
Les textes joints comportent l’ensemble de nos réactions, à compter du 17 août dernier, ainsi que d’autres propositions émanant de nos divers adhérents en France.
Nous pensons qu’il est temps que notre pays " désenclave " un certain nombre d’opérations dans le domaine funéraire, en sortant du jacobinisme centralisateur qui n’est plus adapté à notre époque et qui est, en partie, responsable de certains faits regrettables (comme, notamment, l’ouverture des halles de Rungis en tant que " chambre funéraire ").
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute précision.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.
G. Véclin
Propositions :Mesdames, Messieurs,
Vous nous avez demandé, lors de la réunion du 15 décembre dernier, d’émettre un certain nombre de propositions pour faire face à des périodes dites de " décès massifs ". Vous trouverez ci-dessous, une première liste de propositions, compte tenu de l’expérience involontairement acquise l’été dernier.Pour les cas de crise :Répertorier les équipements et les lieux de dépôts des corps (morgues publiques et privées, chambres funéraires, dépositoires) dans un rayon de 100 km
Idem pour les crématoriums
Idem pour les véhicules de transport avant mise en bière
Idem pour les Thanatopracteurs (liste nationale ?)
Mise à disposition des listes de professionnels habilités des départements limitrophes ainsi que des marbriers
Horaires élargis (8h00/20h00, voire plus) d'ouverture des cimetières et des crématoriums
Ouverture obligatoire les samedis, dimanches et jours fériés de ces derniers
Allégement des procédures (autorisation d'envois par fax généralisée, sans déplacement avec les originaux)
Dans les cas de très forte mortalité (cf : août 2003), des installations légères " morgues provisoires " seraient installées près des chambres funéraires actuelles, des crématoriums ou dans les cimetières disposant d’espaces libres pour ce faire. Dans ces derniers, recours aux caveaux provisoires facilités en tant que dépositoires, surtout pour les décès à domicile.
Il nous paraît aussi indispensable que les Préfectures disposent de listes de distribution (fax ou internet).Crise exceptionnelle (accident industriel ou autre) :Cette hypothèse mérite une réflexion plus poussée. Nous n’avons – heureusement – aucune expérience en la matière mais il n’est pas inopportun d’envisager un tel risque et de trouver déjà quelques éléments de réponse, en souhaitant que nous n’aurons jamais à y faire face.
Nous pensons que ce sujet mérite un traitement particulier et qu’il serait plus pragmatique de résoudre d’abord ceux que nous rencontrons ou que nous pourrons rencontrer encore.
Pour cette hypothèse, nous proposons que les entreprises puissent prévoir, dans les contrats de travail, une possibilité de " réquisition " du personnel (mission de service public) justifiée aussi par une période comme celle de l’été dernier.En période normale :Il nous paraît utile de réfléchir à la mise en oeuvre d’un fichier national répertoriant les contrats de prévoyance. Cela éviterait d’inhumer (comme en août dernier) des personnes en sépulture anonyme, ou réservée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes, alors que celles-ci avaient conclu un contrat qui prévoyait tout alors qu’elles disposaient déjà d’une autre sépulture aménagée.
Plus généralement, il apparaît que la réglementation, issue de la loi 93-23 (10/01/1993), devient inapplicable dans nombre de cas.
De plus en plus d’entreprises déplorent des retards très importants (3/4 à 1 heure !) aux départs des convois qui nécessitent la présence d’un officier de police (pose des cachets).
Ces derniers ne sont plus présents aux arrivées de corps, aux soins de conservation, aux exhumations, aux transports avant mise en bière. La réduction du temps de travail y est sûrement pour quelque chose mais comme nous n’allons pas faire marche arrière en la matière, ne serait-il pas opportun de repenser cette partie de la réglementation puisqu’elle ne correspond plus aux réalités.
Pourquoi ne pas envisager de supprimer l’autorisation de transport, au moins au niveau des communautés de communes, voire du département, de la région et pourquoi pas au plan national ?
Ex : un corps peut aller, sans cachets, de Paris à Bagneux (92), à St Ouen ou Pantin (93), à Thiais (94) dans les cimetières dits " parisiens " (dépendants de la ville de Paris) mais pour aller à Montrouge (92), Aubervilliers (93) ou au Kremlin Bicêtre (94), communes limitrophes pourtant moins éloignées, il faut des cachets…
Il existe déjà des particularités locales qui fonctionnent très bien depuis plusieurs années : à Montreuil (93), il y a une chambre funéraire ; celle-ci accueille également les corps des personnes décédées des communes de Bagnolet, Les LiLas, Noisy le Sec et même ceux de Fontenay sous Bois (94) sans autorisation de transport avant mise en bière ! Le volet du certificat médical suffit.
Le transport avant mise en bière devrait pouvoir s’effectuer avec le seul volet du certificat médical de décès puisque l’autorisation est automatiquement accordée sur production de celui-ci. N’y a –t- il pas un document de trop ? On pourrait réserver la demande de transport avant mise en bière pour les distances de plus de 200 km, par exemple.
Villetaneuse (93), où existent une chambre funéraire, un crématorium et un cimetière, n’exige pas d’autorisation de transport - ni avant ni après mise en bière - pour les corps venant des communes d’Epinay, de Pierreffite, de St Denis et de Stains.
Il y a sûrement beaucoup d’autres cas de " communes progressistes " en France ( ?)
Autre curiosité : pourquoi exiger des cachets sur un cercueil si le départ et la crémation ont lieu sur la même commune et ne pas l’exiger quand il s’agit d’une inhumation ? Pourquoi
continuer de l’exiger pour une mise en caveau provisoire alors qu’il n’y a jamais d’officier de police aux arrivées de corps ou aux exhumations ?
La crémation et les soins étant automatiquement autorisés au vu du certificat médical de décès, pourquoi une multitude de documents séparés ?
Deux siècles après Napoléon qui avait " inventé " le système, n’est-il pas temps de l’adapter aux réalités et à la configuration urbaine de notre époque ?
Nous proposons donc un seul et même document (simplification administrative) qui regrouperait les diverses autorisations (fermeture de cercueil, transport longue distance, soins, crémation) avec des cases à cocher (ou autre) comme l’actuel certificat médical de décès. Cela éviterait beaucoup de consommation de temps, d’énergie et de papier.
Dans le même esprit, pourquoi ne pas généraliser les échanges par fax (ou par internet) ? C’est maintenant possible avec la signature électronique.
Est-il normal de devoir faire 100 km (dépense de temps, d’énergie, pollution et encombrement de la circulation) pour simplement déposer un document dans un commissariat parisien qui n’accepte pas les faxs – bien que celui d’à côté les prenne ( !) - alors que toutes les autres communes de France acceptent les faxs de la Préfecture de Paris (chargée de toutes les opérations de police) ? " Chacun fait ce qu’il lui plaît ? "
Faut-il encore systématiquement la présence de la police pour chaque opération ? Il faut y réfléchir mais nos professions sont (très) réglementées et sont capables de responsabilité. Nous croyons savoir (on nous l’a dit au cours de la réunion du 15/12) que d’autres secteurs d’activité ont aboli l’utilisation d’une dizaine de documents au profit d’un seul et d’un engagement solennel des professionnels. Pourquoi ne pas explorer cette voie ?
Préfectures (transports à l’étranger) : très peu travaillent de la même façon, à partir des mêmes textes. On nous demande maintenant 24h00 (Nanterre), voire 48h00 (L’Hay Les Roses) pour nous remettre un document (laissez-passer mortuaire) qui ne prend que quelques minutes à établir…
Nous sommes confrontés à des interprétations personnelles des textes (" la loi dit que l’on ne peut pas inhumer avant 24h00, donc nous ne vous remettrons pas le document avant 24h00… "). Textuel… Le corps arrivait 2 jours après dans le pays du lieu d’inhumation !
Vécu dans une DDASS (Versailles) il y a quelques jours : les certificats de décès comportent plusieurs feuillets. L’employée de la DDASS refuse de remettre le certificat de non-épidémie parce qu’elle n’a pas le feuillet du dessus (conservé par la mairie du lieu de décès)….
Il serait bon, là aussi, d’émettre une circulaire pour harmoniser les pratiques afin d’éviter, petit à petit, la constitution de nouvelles " féodalités administratives " qui ne font que compliquer des pratiques déjà complexes.
Pourquoi ne pas supprimer le laissez-passer mortuaire pour les pays de l’Union Européenne (on ne l’utilise déjà plus pour la Guadeloupe et la Martinique bien plus éloignées) ?
11 ans après l’application de la nouvelle loi sur les services funéraires - pour laquelle d’aucuns avaient promis une véritable " foire d’empoigne " qui n’a pas eu lieu – il est temps de moderniser des textes devenus difficiles dans leur application du fait d’une profonde modification de la société française.
Après la suppression des fiches d’état civil, celle des certifications des photocopies par les mairies ou les commissariats, ne peut-on pas espérer une moindre production de documents redondants, voire inutiles ?
Les professionnels ont démontré leur implication sans réserve dans la nouvelle réglementation, après une longue période de " glaciation " issue de l’ancienne loi de 1904 qui avait instauré le monopole des inhumations et des crémations.
Ils ont su faire face aussi à la " crise " du mois d’août dernier (jamais connue à ce jour) au moment le plus difficile de l’année (congés).
Nous croyons que la " mission de service public ", inscrite dans la loi, a véritablement forgé une nouvelle conscience professionnelle, spécifique à notre secteur d’activité. Il y a donc là matière à progresser.
Nous restons disponibles à tout moment.
Gérard Véclin, directeur du réseau France Obsèques Liberté.
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