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Démarches simplifiées...

Le programme de simplification des rapports entre les usagers et l'Administration a conduit la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME) et ses partenaires à s'intéresser au cas particulièrement éprouvant du décès d'un proche.

http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr. Les usagers trouvent ainsi en ligne une information personnalisée synthétisant toutes les formalités à accomplir lors d'un décès (depuis la mise à jour de l'acte d'état civil en ligne, jusqu'au règlement de la succession).

Par ailleurs, la simplification ne va pas s'arrêter là, en effet, d'ici la fin de l'année, il sera possible de télé-déclarer le décès d'un proche sur mon.service-public.fr.

Ce guide est le résultat d'une collaboration étroite entre la Direction de l'Information Légale et Administrative, la Direction de la Sécurité Sociale.
La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat a accompagné le travail éditorial et a opéré la réalisation du site. Les principaux organismes de protection sociale ont été sollicités pour alimenter les rubriques qui les concernaient.